PGS 29:2016 - Directives pour les cuves de stockage
INTRODUCTION - PGS 29:2016 - DIRECTIVES POUR LES CUVES DE STOCKAGE
La directive PGS 29 pour le stockage hors sol de liquides inflammables dans des fûts cylindriques verticaux est en vigueur depuis décembre 2016. Elle s’applique au niveau primaire aux entreprises qui travaillent avec beaucoup de substances dangereuses et tombent de ce fait dans le Décret sur les risques d’accidents graves (BRZO - Besluit risico’s zware ongevallen). Mais la directive peut aussi s’appliquer aux cuves de stockage qui tombent en dehors de ce champ d’application, mais pour lesquelles aucune législation ou norme valable n’est disponible.
CONTENU DE LA NORME
La directive PGS 29 a pour objectif général de réduire les risques de sécurité. Dans ce cas, la directive donne un cadre de référence plus clair pour tant le monde des entreprises que le pouvoir compétent pour la création, l’utilisation, le maintien en l’état et l’inspection des installations avec cuves verticales. C’est surtout important parce que des événements indésirables peuvent mener à des accidents graves dans et en dehors du terrain de l’entreprise, des pollutions graves de l’air, du sol et de l’eau. La directive vise essentiellement la sécurité du travail, la sécurité de l’environnement, la sécurité du transport et la sécurité incendie.
CHAMP D’APPLICATION
La publication PGS 29 donne des directives pour les installations et entreprises disposant d’au moins une cuve cylindrique verticale hors sol pour le stockage de liquides inflammables. Ces directives se composent de prescriptions pour le stockage sécurisé pour les travailleurs et l’environnement et prévenant tout incendie.
TRAJET DE CERTIFICATION
Le trajet de certification pour les cuves de stockage selon PGS 29 est dans les grandes lignes le même que le trajet de certification des appareils sous pression selon WBDA 2016 et PED 68/2014/EU. Le Bureau Veritas peut à cet effet, en tant qu’institution d’évaluation accréditée NL-CBIT, effectuer les inspections, la surveillance et les évaluations expertes indépendantes et impartiales nécessaires. Les champs d’application suivants sont utilisés :
- Nouvelle construction
- Nouvelle construction de cuves de stockage
- Contrôles de mise en fonction et grandes reconstructions
- Évaluation système et contrôle de la mise en service
- Phase d’exploitation
- Nouveau contrôle TBI/RBI
- Réparation/Modification
- Modèle RBI et audits de mise en service pour cuves de stockage
- Certification et surveillance DIU
- Schéma accréditation, certification et qualification
ACCRÉDITATION
Depuis 2018, le Bureau Veritas Industrial Services fait partie du Bureau Veritas Inspection and Certification the Netherlands b.v. pour tout le champ d’application de la PGS 29 accrédité par le Raad voor Accreditatie (RvA) sous le numéro d’enregistrement I002 (type A) et C558. Bureau Veritas Industrial Services a accumulé une vaste expertise et beaucoup d’expérience dans tous les champs d’application susmentionnés.
NORMES COMPLÉMENTAIRES
L’introduction de PGS 29 a conduit à une plus grande harmonisation du traitement des différents types de cuves de stockage dans les différentes institutions. Comme les cuves de stockage sont construites, réparées, modifiées et entretenues sous différentes formes, plusieurs normes complémentaires s’appliquent. Les plus utilisées sont API 650, API 653, EN 14015 et EEMUA 159.