Impartialité et accréditation Bureau Veritas

INTRODUCTION 

L'une des valeurs centrales de Bureau Veritas, qui est aussi un élément clé de notre code d'éthique, est l'impartialité. Il est dès lors essentiel pour Bureau Veritas de gérer d'éventuels conflits d'intérêts afin de garantir l'impartialité des services d'inspection, d'audit et de certification que nous accomplissons.

Et ce afin de protéger l'objectivité et la marque de Bureau Veritas, de garantir la satisfaction des clients et de respecter les règles de l'accréditation et des organismes de réglementation.

Bureau Veritas a défini une politique d'impartialité stricte et y veille de près en ayant fondé partout dans le monde des commissions d'impartialité tant internes qu'externes.

RÈGLES STRATÉGIQUES 

En Belgique Bureau Veritas a établi une série de règles stratégiques, qui font office de principes généraux dans la pratique de ses services: 

- Respect des exigences fixées par les normes d'accréditation, la législation et la réglementation
- L'accréditation sera visée là où elle ajoute quelque chose à la prestation de services
- Une évaluation du contenu des services accomplis et l'expression de la décision par la délivrance d'un certificat sont réalisées dans le domaine concerné par un spécialiste indépendant compétent en la matière
- Lorsque c'est possible, nous visons une combinaison efficace de services pour le client.

Impartialité
L’impartialité de Bureau Veritas comprend l'importance d'agir en toute indépendance dans nos activités de certification de systèmes de management, et de fournir des conclusions professionnelles sans parti pris. Sur cette page, vous trouverez des ressources utiles, y compris notre déclaration d'impartialité.

Déclaration d'impartialité
L'impartialité est l'une des valeurs fondamentales de Bureau Veritas Certification et un élément clé de notre Code d'éthique. Il est donc essentiel pour Bureau Veritas Certification de gérer tout conflit d'intérêts potentiel afin de préserver l'impartialité des services d'audit et de certification fournis par Bureau Veritas Certification.

Ceci afin de protéger l'objectivité et la marque de Bureau Veritas Certification, de garantir la satisfaction des clients et de se conformer aux règles des organismes d'accréditation et de réglementation. Bureau Veritas Certification a défini et maintient une politique d'impartialité stricte et la surveille de près par le biais de comités d'impartialité internes et externes établis dans le monde entire.

Comment nous maintenons l'impartialité
Bureau Veritas dispose de processus pour garantir que tous nos auditeurs à travers le monde maintiennent leur impartialité et leur intégrité. Dès leur entrée en fonction

ou au début de leur relation contractuelle, tous les auditeurs doivent signer un contrat qui spécifie qu'ils n'ont aucun conflit d'intérêts et qu'ils respecteront une confidentialité absolue.

Par la même occasion, ils signent le Code d'éthique de Bureau Veritas, qui décrit les valeurs, les principes et les règles applicables à tous les employés et sous-traitants. Des sessions de formation régulières pour les auditeurs soulignent également l'importance de l'impartialité.

À travers une analyse des risques d'impartialité, Bureau Veritas identifie, analyse et documente les situations potentielles de conflit d'intérêts découlant de la prestation de services de certification, notamment :

  • les relations entre toutes les entités de Bureau Veritas et leurs clients communs ;
  • tout changement important dans les activités de certification, l'organisation, la structure et le statut juridique ;
  • les fusions et acquisitions.

Bureau Veritas gère également l'impartialité par l'intermédiaire de ses comités d'impartialité établis au niveau local et au niveau de la holding. Ces comités :

  • aident à élaborer les politiques relatives à l'impartialité de ses activités de certification
  • neutralisent toute tendance de la part d'une entité de Bureau Veritas à laisser des considérations commerciales, ou autres, faire obstacle à une prestation constante et objective des activités de certification.
  • conseillent sur les questions touchant à la confiance dans la certification, y compris la transparence et la perception du public ;
  • examinent, au moins une fois par an, l'impartialité des processus d'audit, de certification et de prise de décision de l'entité BVC ;
  • examinent l'évaluation des finances et des sources de revenus afin d'identifier les menaces pesant sur l'impartialité ;
  • examinent tout risque résiduel d'impartialité afin de déterminer s'il se situe dans les limites du niveau de risque acceptable.

Qu’est-ce qui constitue une menace pour l’impartialité?
Bureau Veritas maintient une vigilance constante face à quatre menaces principales pesant sur l’impartialité :

  1. L’intérêt personnel: la menace d’une personne agissant dans son propre intérêt plutôt que dans celui de l’organisation.
  2. L’auto-évaluation: par laquelle une personne ou un organisme examine un travail qu’il a lui-même réalisé. Cela inclut l’audit des systèmes de management d’un client auquel l’organisme de certification a fourni des services de conseil en systèmes de management.
  3. La confiance: menaces découlant du fait qu’un auditeur ou une entité connaît trop bien le client au lieu d’exiger des preuves pendant l’audit.
  4. L’intimidation: par laquelle un auditeur pense qu’il ou elle fait l’objet de pressions, de manière ouverte ou implicite.

Bureau Veritas prend ses obligations d’impartialité extrêmement au sérieux.
Si vous êtes client de la certification Bureau Veritas ou toute autre partie intéressée, et que vous estimez que notre impartialité n’a pas été préservée, veuillez nous contacter et nous vous répondrons dans les plus brefs délais. Vous pouvez enregistrer une réclamation en ligne.

COMMANDITAIRES ET PARTIES PRENANTES (CONTEXTE) 

Lors de l'exécution de ses services en Belgique, Bureau Veritas tient compte, au profit de ses commanditaires, des intérêts tant des clients que de leurs parties prenantes dans le cadre de l'analyse du contexte.

ORGANISME NOTIFIÉ (NOTIFIED BODY) 

Pour quelques directives européennes, Bureau Veritas est un « organisme notifié ». Cela signifie que Bureau Veritas est désigné par les pouvoirs publics pour évaluer des règles légales basées sur des directives européennes (PED, TPED notamment). Pour ces notifications, Bureau Veritas œuvre en tant qu'organisme notifié.

Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous renvoyons à la page Notified Body database de la commission européenne, https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/nando/.

Accréditation aux Pays-Bas

Le site web de l’institut néerlandais d’accréditation Raad voor Accreditatie (RvA) (Conseil d’accréditation) vous donne un aperçu des accréditations en cours de notre organisation, indépendamment de l’information figurant sur le site web de Bureau Veritas aux Pays-Bas. Vous trouverez des informations détaillées sur la portée de l’accréditation des activités du Bureau Veritas Pays-Bas sur le site web du Raad voor Accreditatie (www.rva.nl) à l’aide des caractéristiques d’accréditation suivantes : I002, C558, C248, C165.

ACCRÉDITATION BELGIQUE

Le site web de l'organisme accréditeur belge BELAC vous permet, indépendamment des informations du site de Bureau Veritas en Belgique, d'appréhender les accréditations en cours de notre organisme. Vous pouvez tirer du site de BELAC (www.belac.be) sur la base des références d'accréditation suivantes : 022-QMS et 022-EMS.

Pour en savoir plus sur les autres accréditations de Bureau Veritas en tant qu'organisme mondial, nous nous faisons un plaisir de vous renvoyer au site web de l'organisme accréditeur concerné.